par scrith Dim 13 Mai - 23:05
J ai trouver un sujet sur un forum qui parler de la transformation @rme neutralisée en réplique d'airsoft !
Le gars en question à appeler directement son avocat pour lui poser la question et voilà la réponse :
"Alors alors, après coup de fil à mon avocat , il est interdit de modifier une 4rme démilitarisée SI et seulement SI elle entre dans une catégorie après la modification (à partir de la 7ème) auquel cas, même c'est elle tire des munitions pour 4rmes de 7ème catégorie (plombs de carabine), elle reprendra sa 1ère catégorie. DONC, comme nos répliques ne rentrent dans aucune catégorie vu qu'elles ne dépassent pas les 2j, je peux tout à fait convertir ma MG42 en réplique airsoft sans être hors la loi. "
Et j ai trouver ça aussi :
"dans la meme lignée, le G&P SVD Dragunov est un GBB realisé sur un vrai
il est en vente legalement chez Cybergun Versailles et il s'agit bien d'un "objet ayant l''apparence d'une lanceur de bibilles"
idem pour le FAL
explication:
d'abord le decret en vigueur
QUOTE
Publication au JORF du 7 mai 1995
Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, lanceurs de bibilles et munitions
NOR:DEFC9501482D
version consolidée au 15 juin 2002 - version JO initiale
...
Chapitre II : Classement des matériels de guerre, lanceurs de bibilles et munitions.
Article 2
Modifié par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 art. 1 (JORF 17 décembre 1998).
8e catégorie : lanceurs de bibilles et munitions historiques et de collection :
Paragraphe 1 : lanceurs de bibilles dont le modèle et dont, sauf exception, l'année de fabrication sont antérieurs à des dates fixées par le ministre de la défense, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions classées dans la 1re ou la 4e catégorie ci-dessus ; munitions pour ces lanceurs de bibilles, sous réserve qu'elles ne contiennent pas d'autre substance explosive que de la poudre noire.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des lanceurs de bibilles importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Paragraphe 2 : lanceurs de bibilles rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
L'application aux lanceurs de bibilles des procédés techniques définis à l'alinéa précédent, dans les conditions définies par l'arrêté interministériel visé ci-dessus, est réalisée par un établissement désigné par le ministre de l'industrie avec l'agrément du ministre de la défense.
La surveillance de l'application des procédés techniques rendant les lanceurs de bibilles inaptes au tir de toutes munitions est assurée par les soins de l'administration militaire.
Le contrôle de l'application aux lanceurs de bibilles importées des procédés techniques définis au premier alinéa du présent paragraphe est effectué selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Les chargeurs des lanceurs de bibilles classées au paragraphe 2 ci-dessus doivent être rendus inutilisables au tir dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa ci-dessus.
Paragraphe 3 : Reproductions d'lanceurs de bibilles historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par le ministre de la défense en application du paragraphe 1 ci-dessus et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées à l'alinéa précédent et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa ci-dessus.
Les reproductions d'lanceurs de bibilles historiques et de collection qui ne satisfont pas aux dispositions du présent paragraphe relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux lanceurs de bibilles de la 1re, de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie.
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des lanceurs de bibilles au sens du présent décret.
ce qui nous concerne ici:
QUOTE
Paragraphe 2 : lanceurs de bibilles rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
a comprendre:
MUNITION= ensemble amorce+douille +poudre+projectile
QUOTE
- munition à balle perforante : une munition avec balle blindée à noyau dur perforant ;
- munition à balle explosive : une munition avec balle contenant une charge explosant lors de l'impact ;
- munition à balle incendiaire : une munition avec balle contenant un mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact ;
- munition à balle expansive : une munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent ainsi notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ;
aucune replique airsoft ne tire de munition
transformer une lanceur de bibilles neutralisée en replique airsoft n'est pas illegal car l'lanceur de bibilles en question n'utilisera pas de munition et que d'apres le meme decret:
QUOTE
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des lanceurs de bibilles au sens du présent décret.
voila
vous pouvez dormir tanquille en revant de vos prochains customs sur base de RS "
Accueil
et tkt je suis sur de mon coups a 99% si tu prend une gb de thompson sa ses bon et après tu prend des chargeurs sten ou mp40 c les même et tu prend le bloc hop up de la sten ou mp40 ^^ 
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